Le Service Urbanisme géré par Andrea Gomes reçoit sur rendez-vous le lundi et le mercredi après-midi.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en date du 1er mars 2007, modifié et révisé en date du 27 avril 2010.
Le PLU n’est pas uniquement un document d’urbanisme réglementaire, il est aussi un document stratégique qui définit
les orientations générales d’aménagement les années futures. Ainsi il couvre tout le territoire communal et organise l’espace. Il prend en compte et affiche les politiques communales, d’Etat, les servitudes d’utilité publique, les projets d’intérêt général, les schémas directeurs, etc…
Le PLU comprend un plan de zonage où sont définies les zones « urbaines » dites constructibles (UA, UB, UC, UD, UE
et UY), les zones à urbaniser (1AU, 2AU et 1 AUY), les zones agricole (A) et les zones naturelles (N).
Suite au désengagement de l’Etat au 1er juillet 2015 et afin d’assurer la continuité du service public, la Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès a mis en place un service Urbanisme pour ses communes, dont la Commune de MONTUSSAN. La mission principale de ce service est l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de division (détachement de lots à bâtir) et certificats d’urbanisme « opérationnel » (CUb).
Les certificats d’urbanisme de simple information (CUa) et les déclarations préalables de travaux sont instruits par les communes depuis le mois de décembre 2014.
Les communes restent toutefois la porte d’entrée pour le dépôt des dossiers afin de les enregistrer. Ils sont ensuite transmis au service Urbanisme de la C.D.C. de Saint-Loubès.
Le service urbanisme de la mairie est à votre disposition du lundi au vendredi, selon les horaires habituels d’ouverture de la mairie, à l’exception des lundis et mercredis après-midi (rendez-vous).
Pour toute question technique, nous vous invitons à privilégier le contact par e-mail.
Pour toute demande d’informations, vous pouvez nous joindre :
Par e-mail : urbanisme@montussan.fr
Par téléphone : 05 56 72 52 20
VOTRE TERRITOIRE // P.L.U
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté du maire n°2025-01-003 – GENERAUX du 23 janvier 2025, le Maire de Montussan a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour une durée de 29 jours, du mercredi 19 février 2025 à 8h30 au mercredi 19 mars 2025 à 17 heures inclus.
Le dossier de PLU révisé comprend un rapport de présentation incluant l’évaluation environnementale et son résumé technique ainsi que le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement écrit et graphique, les annexes, les avis exprès émis par les personnes publiques associées et consultées, dont l’avis de l’autorité environnementale émis le 09 janvier 2025 et celui de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), ainsi que le bilan de la concertation seront consultables en Mairie.
Un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur sera également déposé en mairie.
La procédure de révision du PLU est soumise à évaluation environnementale conformément aux dispositions de l’article L. 104-1 du code de l’urbanisme. L’avis de l’autorité environnementale émis le 09 janvier 2025 est annexé au dossier d’enquête publique.
Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public, en mairie, sis 1 place Pierre de Brach à Montussan, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit : les lundis de 13h30 à 17h00, les mardis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mercredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les jeudis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, les vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le premier samedi du mois de 09h30 à 12h00.
Le dossier en version numérique sera également consultable gratuitement, en mairie, sur un poste informatique mise à la disposition du du mercredi 19 février 2025 à 8h30 au mercredi 19 mars 2025 à 17 heures inclus.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie aux dates et heures suivantes :
- Le mercredi 19 février 2025 de 08h30 à 11h30 ;
- Le mardi 04 mars 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- Le vendredi 14 mars 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- Le mercredi 19 mars 2025 de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations et/ou propositions sur le projet de révision générale du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Montussan – 1 place Pierre de Brach – 33450 MONTUSSAN
Enfin, les observations ou propositions du public pourront être également déposées par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@montussan.fr. Ces observations seront consultables et communicables en Mairie de Montussan pendant toute la durée de l’enquête.
À l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Il disposera de trente jours pour transmettre son rapport, ses conclusions motivées et son avis au Maire de la commune.
Le rapport du commissaire enquêteur, réalisé conformément aux dispositions des articles L.123-15 et R 123-19 du code de l’environnement, et ses conclusions et son avis pourront être consultées en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture à l’issue de l’enquête pendant un an et seront également consultables sur le site internet de la commune de Montussan : www.montussan.fr.
Le présent avis est affiché en Mairie de Montussan quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet de la commune. Il sera également publié au moins quinze jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux Sud-Ouest et le Résistant.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du Maire de Montussan. La personne responsable du suivi administratif du projet et de l’enquête publique est Mme GOMES Andréa, Responsable du Service de l’Urbanisme joignable au 05.56.72.52.20 ou par mail à urbanisme@montussan.fr.
A l’issue de l’enquête publique et après réception du rapport, des conclusions motivées et de l’avis du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal pourra approuver par délibération la procédure de révision générale du PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur.
Tout savoir ICI :
>> https://www.montussan.fr/revision-du-plan-local-durbanisme/
INFO PRATIQUE
Un nouveau service en ligne
L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront proposer des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et de certificat d’urbanisme au 1er janvier 2022.
Les dossiers d’autorisation d‘urbanisme peuvent donc désormais être directement déposer en ligne par les particuliers et professionnels sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), accessible par le lien ci-dessous :
>> à consulter https://sve.sirap.fr/#/033293/connexion
LE FUTUR COLLEGE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE // Collège de Montussan
Conseil départemental de la Gironde
Enquête publique unique préalable à déclaration de projet et à mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise et du Plan local d’Urbanisme de la commune de Montussan avec le projet.
Par arrêté de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, en date du 29 novembre 2022, a été prescrite une enquête publique unique afin de recueillir l’avis du public sur l’intérêt général du projet de construction d’un collège sur le territoire de la commune de Montussan et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise et du Plan local d’Urbanisme de la commune de Montussan avec ce projet.
Cette enquête unique aura lieu 2 janvier au 2 février 2023 inclus, sur le territoire de la commune de Montussan. Son déroulement devra tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.
>> à consulter https://www.montussan.fr/wp-content/uploads/2022/12/AVIS-DENQUETE-PUBLIQUE-UNIQUE.pdf
Le dossier d’enquête unique est consultable sur le site internet des services de l’état en Gironde , à l’ adresse suivante : www.gironde.gouv.fr ( rubrique « publications », « publications légales » « enquêtes publiques »).
Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l’enquête, à la Commissaire enquêteure :
– par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr
– par correspondance, en Mairie de Montussan, siège de l’enquête.
VOS DEMARCHES
Vous pouvez retrouver sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 tous les imprimés CERFA
ainsi que l’ensemble des pièces obligatoires à fournir pour chaque dépôt d’autorisation d’urbanisme.
LE PLAN CADASTRAL
Le plan cadastral est consultable sur : cadastre.gouv.fr.
Dispositions générales PLU à consulter
Les planches Nord et Sud du PLU sont consultables sur le site >Nord / >Sud et en mairie. Dispositions applicables aux zones :
Zone 1 – AU
Zone 1 – AUY
Zone 2 – AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UD
Zone UE
Zone UY
Référence couleur ton « pierre de Gironde »
LE PLAN DE PROTECTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT
Le Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est un document qui permet d’avoir une photographie des niveaux sonores estimés sur la commune et d’identifier l’ensemble des mesures prises et programmées ayant un impact sur la qualité sonore.
Ce PPBE a été élaboré conjointement avec les communes de Sainte Eulalie, Saint-Loubès, Saint Sulpice et Cameyrac et Yvrac conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement .
Le plan d’actions est notamment construit au regard des résultats cartographiques en prenant en compte les objectifs majeurs suivants tels que définis par la Directive Européenne : 1/identification des secteurs à enjeux et réduction du bruit dans ces zones 2/anticipation de l’évolution du territoire et concertation 3/identification et préservation des zones calmes.
Les résultats cartographiques ont mis en évidence – sur l’ensemble du territoire de l’étude – une exposition localisée de la population principalement aux bruits routiers et ferroviaires. Ces secteurs ont été identifiés comme des zones à enjeux. Ce diagnostic a également permis de révéler plusieurs zones à enjeux à traiter mais aussi des zones calmes potentielles à préserver ou à améliorer.
Consultez : rapport PPBE
Consultez les cartes de bruit stratégiques
Type A – Indicateur Lden
Type A – Indicateur Ln
Type B – Classement sonore
Type C – Indicateur Lden
Type C – Indicateur Ln
GIRONDE C.A.U.E // ARCHITECTE CONSEILLER
Prenez rendez-vous avec un conseiller !
Vous voulez construire, agrandir, restaurer, aménager, les architectes du CAUE vous conseillent gratuitement.
Monsieur Didier MARCHAND reçoit à la Communauté de Commune de Saint-Loubès les 4è mardi du mois de 9h à 12h
sur rendez-vous au 05 57 67 10 73 ou au siège du CAUE >> Consultez le calendrier des permanences
CARTE D’ELIGIBILITE FIBRE OPTIQUE
Où en est le déploiement de la fibre optique ?
La réponse ICI
Avec la carte interactive de Gironde Haut Méga, suivez le déploiement du réseau public de fibre optique partout dans votre commune.
https://www.girondehautmega.fr/carte-deligibilite
Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bordeaux-Yvrac.
Veuillez trouver ci-joints les documents relatifs au Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome de Bordeaux-Yvrac, comprenant l’arrêté d’approbation signé, un extrait de cet arrêté, la note annexe PSA du SNIA pour LFDY, ainsi que le plan PSA-A1 correspondant.
Ces éléments permettent d’identifier, de comprendre et de respecter les contraintes et obligations associées aux servitudes aéronautiques, garantissant ainsi la sécurité, la conformité et le bon fonctionnement des opérations aériennes.
En savoir plus :