>> Révision du PLU

Par délibération en date du 16 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme,
a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée d’un mois à compter du 28 mai 2019. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées en mairie et en préfecture.
La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2019. La consultation pour le choix du bureau d’études est en cours. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable via le profil acheteur sur la plateforme : demat-ampa.fr
Date et heure limites de dépôt des offres : vendredi 7 février 2020 à 12h
>> Consultez la délibération

>> Première réunion publique

Le 24 Novembre 2021, avait lieu la première réunion publique concernant la révision du PLU de la commune.
>> N°21-Octobre-2021 (agenda)

Nous remercions les nombreux Montussanais présents qui vont co-construire le PLU avec nous, tout simplement, parce que la réflexion sur ce que nous voulons pour notre commune concerne chacune et chacun.

C’est à dire la préservation de la qualité de vie ? sur la commune.

Retrouvez la présentation de la « démarche de révision du PLU et du diagnostic territorial » projeté lors de cette réunion ICI

>> Rappel des étapes de concertation

>> Phase diagnostic :

  • Présentation du diagnostic aux Personnes Publiques Associées le 12 juillet 2021.
  • Réunion publique le 24 novembre 2021.

>> Phase élaboration du PADD :

  • Atelier participatif avec la population sur les orientations du PADD le 16 mars 2022.
  • Présentation des orientations du PADD : aux PPA le 4 mai 2022.

>> Travail de déclinaison règlementaire, zonage, OAP et règlement

  • Ateliers participatifs sur les OAP avec les habitants et les riverains les 12 octobre et 16 novembre 2023.
  • Réunion de travail avec la DDTM, le SYSDAU et le CAUE sur les OAP le 9 janvier 2024.
  • Réunion d’informations à la Cité administrative concernant les obligations issues de la loi SRU sur le logement social le 6 février 2024.
  • Présentation générale aux Personnes Publiques Associées le 24 avril 2024.
  • Réunion publique le 30 mai 2024.

Retrouvez la présentation de la « Déclinaison règlementaire du PADD : zonage, règlement, OAP » projeté lors de cette réunion ICI

>> Prochaines étapes clés de la révision du PLU

Note importante :
Ces dates sont indicatives et peuvent être modifiées en fonction des aléas du processus de révision. Nous vous tiendrons informés de tout changement éventuel.

>> Fin juin 2024 : Finalisation du PLU

  • Finalisation des documents du PLU, incluant le zonage, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que le règlement.

>> 3 octobre 2024 : Arrêt du projet de révision du plan local d’urbanisme

  • Validation du projet de PLU par le Conseil Municipal.
  • Envoi du projet aux Personnes Publiques Associées (PPA).

>> Janvier : Retour des avis des PPA

  • Réception des avis des PPA, au plus tard en janvier.

>> Du 19 février 2025 au 19 mars 2025 : Enquête publique

Dossier PLU :

Pièce du dossier PLU
1.RP Tome 0 : résumé non technique
1.RP Tome I : Diag PLU Montussan
1.RP Tome II : Justifications PLU Montussan
2.PADD PLU Montussan Sept 2024
3.OAP PLU Montussan Sept 2024
4. Plan de zonage PLU Montussan
5. Règlement Tome I PLU Montussan
5. Règlement Tome II prescriptions PLU
6.1.0 PLU Montussan Annexes sanitaires Sept 2024
6.1.1 PLU Montussan Annexe Plan AEP
6.1.2 PLU Montussan Annexes Plan EU
6.2.0 Annexes Dossier SUP PLU Montussan
6.2.1-1 Annexes Plan SUP PLU Montussan
6.3 Annexe Bruit ITT PLU Montussan Sept24
6 Pdg dossier Annexes
Montussan_ Bilan de concertation-tampon

LES AVIS :

Avis Conseil départemental
Avis Chambre de l’Agriculture
Avis CDPENAF
Avis SYSDAU
Avis MRAe
Avis INAO
Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Avis DDTM
Avis favorable CNPF
2024 35b-ARRET DU PLU
Annexe-1-Servitudes
Annexe-2-Direction régionale des affaires culturelles
Annexe-3-SDIS
Annexe-4-RTE
PLU-Montussan-Tableau

>> Avril 2025 : Réception du rapport du commissaire enquêteur au plus tôt début avril

  • Réception du rapport de l’enquêteur public.

>> Juin 2025 : Mise en vigueur du PLU

  • Entrée en vigueur du nouveau Plan Local d’Urbanisme.