L’état civil d’une personne, est constitué de l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension c’est l’appellation donnée aux services administratifs d’une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres.
| Carte Nationale d’Identité (CNI) | Voyager à l’étranger | Passeport |
| Actes d’état civils | Recensement à 16 ans | Pacs |
| Baptême-civil | Changement de prénom | Liste électorale |
Carte Nationale d’Identité (CNI)
Le délai d’attente pour recevoir sa carte d’identité étant d’un mois et demi environ, penser à la faire avant l’approche d’un examen ou d’un voyage.
IMPORTANT : A compter du 15 mars 2017, la Commune de MONTUSSAN ne pourra plus prendre en compte de nouvelle demande de carte nationale d’identité.
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques, notamment la collecte des empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports). Désormais, les usagers effectueront leur demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, et non plus dans leur commune de résidence. Les demandes de cartes nationales d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront donc recueillies exclusivement auprès des communes dotées d’un dispositif de recueil numérique et sécurisé. En Gironde, c’est 36 communes qui en sont équipées : >> communes de Gironde
Une « pré-demande de CNI en ligne » est réalisable voir le détail sur ants.fr
INFORMATION : La mairie de Lormont est équipée du dispositif de recueil numérique. Pour répondre à toute demande prendre rendez-vous au 05 57 77 63 27 :
- du lundi au vendredi de 8h30 à12h10
- du lundi au mercredi de 13h30 à 16h30
- jeudi de 13h30 à 17h30
Pour connaitre la liste des documents à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité, les modalités pour le renouvellement de sa carte d’identité que l’on soit majeur ou mineur, consultez le site de l’administration publique : servicepublic.fr
Validité CNI : 5 ans de +
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans.
Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans de plus si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes majeur et vous l’étiez déjà au moment de sa délivrance.
- Vous êtes concerné uniquement si vous êtes né avant le 1er janvier 1986.
- Votre carte était encore valide le 1er janvier 2014.
C’ est le cas si la carte d’identité a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Attention : Vous pouvez voyager à l’étranger seulement si le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d’expiration.
Seuls les pays suivants acceptent une carte d’identité prolongée automatiquement :
Andorre, Bulgarie, Croatie,Grèce, Hongrie, Lettonie, Malte, Monaco, Monténégro, République tchèque, Saint-Martin,
Serbie, Slovénie, Suisse, Tunisie (uniquement si vous êtes binational ou s’il s’agit d’un voyage de groupe organisé par un professionnel du tourisme), Turquie.
Pour un voyage dans un de ces pays, vous pouvez télécharger sur le site du ministère de l’intérieur une fiche
d’information traduite, qui peut être présentée aux autorités étrangères.
Attention : si vous voyagez dans un autre pays, il faut se munir d’un passeport.
Consultez : service-public.fr
Voyager à l’étranger
Si vous devez voyager hors de la métropole ou à l’étranger, penser à vérifier la date de validité de votre Carte d’identité et/ou de votre passeport.
S’ils n’ont que 6 mois de validité, vous devez les refaire pour pouvoir partir.
Celle-ci est à faire en mairie. Pour plus de renseignements consultez le site de l’administration publique : servicepublic.fr
Attention : La sortie de territoire est rétablie.
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Consultez : service-public.fr
Permis de conduire international : Selon la destination touristique, le permis français est suffisant ; cependant, dans certains pays, il faudra un permis de conduire international à demander à la préfecture ou sous-préfecture.
Pour connaître les pays nécessitant un permis de conduire international, consultez le site du ministère des affaires étrangères.
Passeport
Depuis le 28 Juin 2009, les passeports sont devenus biométriques. Vous pouvez faire une demande de passeport dans toute mairie équipée d’une station biométrique.
Il peut être réalisé dans n’importe quelle commune ou département. 36 mairies en Gironde sont concernées, dont : Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Cenon, Eysines, Gradignan, Le Bouscat, Libourne, Lormont, Mérignac, Pessac,
Saint-Médard-en-Jalles…
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés passeport.ants.gouv.fr/.
Aller plus loin :
Délivrance d’un passeport en urgence cliquez ici
Actes d’état civils
Lorsqu’un enfant naît, vous devez obligatoirement faire une déclaration de naissance et une reconnaissance de l’enfant (ou filiation de l’enfant).
- Déclaration de naissance : Celle-ci est obligatoire pour toute naissance. Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance. Pour connaître les démarches à suivre, le délai ou encore les pièces à fournir, veuillez consulter servicepublic.fr
- Filiation de l’enfant : La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père et à sa mère. Pour les parents mariés, la filiation se fait automatiquement. Ceux-ci n’ont aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de l’enfant. Consulterservicepublic.fr pour plus de détails. Si les parents ne sont pas mariés, vous pouvez faire la filiation avant la naissance, au moment de la naissance ou encore après la naissance. Pour plus d’informations, veuillez consulter servicepublic.fr.
- Pour obtenir un acte d’Etat Civil : s’adresser à la mairie où l’acte a été fait. Pour plus de renseignements cliquez ici
- Pour une demande d’acte d’Etat Civil survenu à l’étranger : s’adresser au service central d’Etat Civil des affaires étrangères cliquez ici
Pacte civil de solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez enregistrer votre pacte civil de solidarité (Pacs) dans votre mairie.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide matérielle et mutuelle.
Les conditions à remplir.
Les futurs partenaires :
• doivent être majeurs
• ne doivent pas être mariés ou pacsés
• ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs
• doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions)
Les partenaires s’adressent :
• soit à leur mairie (le lieu de leur résidence principale commune)
• soit à un notaire
Les pièces à fournir par chaque partenaire peuvent être retirées en mairie ou être téléchargées :
- déclaration conjointe
- convention type
- pièces à fournir
Après dépôt du dossier, il sera instruit par le service état-civil, qui par la suite proposera un rendez-vous destiné à l’enregistrement du PACS auquel les 2 partenaires devront obligatoirement se présenter.
Informations complémentaires : service-public.fr
Changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
La demande doit être faites auprès de la mairie de sa commune de naissance ou de sa commune de résidence.
IMPORTANT : Le dépôt du dossier par le demandeur se fait sur rendez-vous.
Formulaires à télécharger ou à retirer en mairie :
- Changement de prénom:
Informations complémentaires : service-public.fr
Baptême civil
Le baptême civil est célébré dans la commune de résidence :
- Pièces à fournir : Livret de famille, acte de naissance de l’enfant à baptiser, justificatif de domicile, pièces d’indentité des parents et parrain et marraine
Recensement à 16 ans
Les jeunes filles et les jeunes garçons de nationalité française ayant 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire, à la Mairie de leur domicile, munis :
- du livret de famille de leurs parents, de leur carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- pour les naturalisés, une copie du document justifiant de leur nationalité française.
Pour faire votre demande de recensement en ligne, suivez ce lien
Avant l’âge de 25 ans, pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de recensement doit être en règle avec cette obligation (extrait de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant reforme du service national). Le document de recensement est unique et indispensable, attention de n’en donner que des copies aux différents organismes qui vous le demanderont (inscriptions au permis, aux examens…)
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la Mairie de Montussan.
Listes électorales
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.
Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales AU PLUS TARD LE 7 FEVRIER 2020
Retrouvez toutes les informations sur >> >> Service-public
INSCRIPTION
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire en mairie, par courrier ou sur internet.
Effectuer mon inscription en ligne (un justificatif de domicile + justificatif d’identité seront demandés)
JE VÉRIFIE MA SITUATION ÉLECTORALE
Pour savoir sur quelle commune vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire),
ou pour vérifier que vous n’avez pas été radié, mais aussi pour connaître l’adresse de votre bureau de vote.
Vous pouvez également télécharger votre attestation d’inscription électorale.
Effectuer la vérification de ma situation électorale
EN CAS D’ERREUR SUR VOTRE CARTE D’ÉLECTEUR La demande de correction de votre état civil au Répertoire National d’Identication des Personnes Physiques (RNIPP)
diffère selon votre situation.
Retrouvez toutes les informations et la procédure à suivre >> ici et accédez au service en ligne >> Service-public VOTE PAR PROCURATION Retrouvez toutes les informations sur la page du site >> Service-public