Le Conseil Municipal de Montussan a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors de la séance du jeudi 3 octobre.
Accompagnée par le cabinet Courtey-Noël, la commune a terminé l’élaboration du projet.
Phase 1
Il est désormais soumis pour avis aux personnes publiques associées (PPA), qui ont un délai de 3 mois pour faire leurs observations.
Composition du PPA
- Etat et Services de l’État
- Conseil Régional d’Aquitaine
- Conseil Départemental
- Chambres Consulaires
- Centre National de la Propriété Forestière
- Institut National pour les Appellations d’Origine
- EPCI en charge du Schéma de COhérence Territoriale, …
- Établissements de coopération intercommunale voisins compétents,
- Communes voisines
- Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
Phase 2
- Ensuite, un commissaire-enquêteur viendra à Montussan pour conduire une enquête publique d’un mois.
Nous vous tiendrons informés des dates précises dès qu’elles seront définies.
Phase 3
La procédure est longue, mais nous visons une validation définitive du PLU pour avril/mai 2025.
Retrouvez l’intégralité de la présentation ICI.